Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 6)

Il est défavorable. Le carnet numérique du logement n'est pas le support le mieux adapté pour inscrire toutes les informations relatives aux déchets du bâtiment, qui concerneront davantage les professionnels que les résidents. Néanmoins, les diagnostics déchets seront accessibles au public, dans des conditions qui seront prévues par décret.

L'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, l'incorporation de matériaux issus du recyclage et le recours aux énergies renouvelables. Il ne spécifie toutefois pas le bois, la terre ou la paille, car d'autres peuvent prétendre à intégrer cette liste d...

Il est défavorable. Cette disposition aurait été mieux placée dans le titre Ier, consacré à l'information du consommateur. L'idée est intéressante, néanmoins il serait prématuré de demander aux acteurs du bâtiment de se mettre d'accord sur un indice de durabilité. Une méthodologie pour y parvenir sur les produits électriques et électroniques, a...