Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Avant l'article 6 bis)

On l'a vu, des outils sont déjà en cours d'élaboration par l'ADEME, notamment des guides de la commande publique qui intègrent la notion de cycle de vie. Il reste qu'une mesure fine du coût du cycle de vie est complexe à établir pour l'ensemble des biens et services concernés. Imposer à l'État de fournir de tels outils avant le 1er janvier 2021...