Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 6 bis)

Il est favorable, puisque la proposition reprend les objectifs que nous avons fixés au début du texte, et notamment à l'article 1er AD.

Comme vous le rappelez dans l'exposé sommaire de votre amendement, la loi en vigueur n'interdit pas la prise en compte des critères de RSE – responsabilité sociétale des entreprises – dans la commande publique, mais n'en fait pas un critère discriminant. Cela a fait l'objet de nos travaux en commission. Les critères de RSE n'évaluent pas un pro...

Les produits biosourcés peuvent en effet permettre de réduire notre dépendance aux ressources fossiles et certains impacts environnementaux et sanitaires de nos biens de consommation. Pour autant, ils ne sont pas la panacée, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire. En effet, ils ne sont pas toujours recyclables, et ils conduisent parfoi...

Monsieur Zulesi, nous ne souhaitons pas contraindre les acheteurs publics à privilégier la location de biens et de services plutôt que leur achat. Ce choix doit relever des circonstances et des préférences propres à chaque acheteur public. Retrait, ou avis défavorable.