Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 6 ter)
Les amendements de Véronique Riotton
Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier
142 amendements trouvés
25/11/2019 — Amendement N° CD1647 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis A (Retiré avant séance)
Mme Riotton
La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 541‑15‑11‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑11‑1. – I. – À partir du 1er janvier 2022, la délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques peut s...
25/11/2019 — Amendement N° CD1640 au texte N° 2274 - Article 5 bis B (Adopté)
Mme Riotton
À l’alinéa 8, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas imposer de contraintes excessives aux commerçants. L’objectif est que le contenant réutilisable en vue de la vente en vrac puisse être fourni par le détaillant ou apporté par le consommateur. La version du texte telle q...
