Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier

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Des sanctions lourdes sont déjà prévues en cas de non-respect de la législation sur les déchets, notamment à l'article 4 quater. Nous ne souhaitons pas prévoir pour l'instant une exclusion des marchés publics car nous savons que certaines dispositions, comme le tri cinq flux, peinent encore largement à être respectées. Si nous encourageons une ...

Ils sont totalement satisfaits. La rédaction trouvée en commission, si M. Fugit et M. Lambert ont bien relu le texte, répond exactement à l'objectif qu'ils poursuivent ici. Je les invite donc à retirer leurs amendements ; à défaut, avis défavorable.