Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
(Article 1er)

Les différents amendements qui ont été présentés ont tous pour objet de supprimer purement et simplement le principe de la double résidence. Il s'agit donc, en définitive, de contester sur le fond, et non sur la forme, le contenu de cette proposition de loi. Je tiens ici à rappeler le principe qui vise à conforter le droit de l'enfant à mainten...

Pour notre part, nous pensons qu'en posant le principe de double résidence, nous affirmons et nous mettons en oeuvre les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant. Le partage de l'hébergement de l'enfant est évidemment de nature à favoriser une prise en charge plus égalitaire de celui-ci et un réel maintien de ses lien...

Ce n'est pas ce que nous avons entendu pendant les auditions. Mais cette figure d'attachement, dont on nous a beaucoup parlé, doit être prise en compte par les parents eux-mêmes, et surtout par le juge.

Je suis d'accord avec vous : pour les enfants en dessous de 3 ans, voire de 5 ans, selon l'histoire de la famille, selon la situation concrète, le juge doit apporter des réponses adaptées.

Nous n'imposons pas de solution pour tous les cas. Enfin, Mme la ministre présentera tout à l'heure un amendement portant sur les questions de protection sociale et d'allocations familiales, et nous pourrons en discuter à cette occasion. Avis défavorable.

Comme en commission des lois, j'émets évidemment un avis défavorable sur l'amendement no 21, puisqu'il a pour objet d'inverser le principe même de la proposition de loi, en faisant de la résidence au domicile de l'un des parents le principe et la résidence partagée l'exception. Il s'agit ni plus ni moins de remettre en cause l'apport spécifique...

… et le droit du juge à dire, dans telle situation concrète, ce qui est le mieux pour eux. Contrairement à ces trois amendements, la réforme que nous proposons vise à encourager les parents à mieux percevoir leur coresponsabilité vis-à-vis de leurs enfants, dans le cadre de ce que l'on appelle la coparentalité. Il n'est pas question ici des dr...

Je ne pense pas que l'on puisse invoquer des arguments scientifiques en ce sens. C'est la raison pour laquelle je serai évidemment obligé de donner un avis défavorable à ces trois amendements. Leurs auteurs ont également évoqué les situations où l'un des parents aurait été condamné comme auteur, coauteur ou complice d'un crime sur la personne ...

Madame Obono, vous persistez dans votre passion à l'encontre de cette proposition de loi. Votre amendement vise, au fond, à supprimer le principe de double résidence. On a bien compris que vous étiez opposée à cette mesure et vous invoquez des arguments que nous avons déjà développés. Si vous parliez de questions fiscales, nous aurions pu parl...