Les interventions de Vincent Bru sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/11/2020 — Sous-Amendement N° CL8 à l'amendement N° CL7 au texte N° 2473 - Titre (Irrecevable)
M. Bru, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement va dans le sens de la proposition du rapporteur de complèter le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la ...
17/11/2020 — Amendement N° CL3 au texte N° 2473 - Titre (Retiré)
M. Bru, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. B...
Au titre de la proposition, substituer aux mots : « promouvoir la France des accents », les mots : « lutter contre les discriminations par l’accent ». Exposé sommaire : La loi doit être claire, intelligible et accessible. C'est une exigence qui a parfois été oubliée au fil des années. Concernant la clarté d'un texte, si celle-ci n'est pas...
17/11/2020 — Amendement N° CL4 au texte N° 2473 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Bru, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. B...
« Au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot « origine, », sont insérés les mots : « de leur accent, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la discrimination par l’accent dans la fonction publique. En effet, l’article 2 de la présen...
