Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 15 bis b (précédemment réservé))

L'article 15 bis B ne concerne pas uniquement Paris, mais aussi, par exemple, Biarritz. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait déposé devant la commission des lois un amendement un peu plus strict, mais il a soutenu l'amendement proposé par M. Julien Denormandie. Nous nous réjouissons que des conditions plus strictes soient imposé...