Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/11/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Perrut, Mme Serre
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi et l’accompagnement des grossesses par les sages-femmes et établit des recommandations pour améliorer le statut de la profession des sages-femmes. Exposé sommaire : Les sages-femmes ont un rôle central en matiè...
30/11/2020 — Amendement N° 38 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, Mme Boëlle, Mme Louwa...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi et l’accompagnement des grossesses par les sages-femmes et établit des recommandations pour améliorer le statut de la profession des sages-femmes. Exposé sommaire : Alors que le Chapitre II de la présente propo...
30/11/2020 — Amendement N° 37 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, Mme Boëll...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il s’agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi dite HPST du 21 juillet 2009 qui, en définissant le premier recours, a omis les infirmiers alors que le médecin généraliste, le centre de sant...
