Amendement N° 37 (Irrecevable)

Il s’agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi dite HPST du 21 juillet 2009 qui, en définissant le premier recours, a omis les infirmiers alors que le médecin généraliste, le centre de santé voire la pharmacie d’officine sont légalement reconnus comme des acteurs des soins de premier recours.

Les soins de premier recours aussi appelés soins primaires ou soins de proximité, représentent le premier niveau de contact entre la population et le système de santé.

Selon l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique, ces soins comprennent :

« 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients, 2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique, 3° L'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social, 4° L'éducation pour la santé. »

Pourtant, il ne fait aucun doute qu’en pratique les infirmiers et infirmières notamment ceux exerçant à titre libéral sont tenus d’assurer une continuité des soins 24h/24 et 7j/7, qu’ils interviennent par exemple dans les EHPAD dépourvus de présence infirmière ou assurent les sorties d’hôpital quelle que soit l’heure et le jour. Les infirmiers sont par nature même des acteurs du premier recours. Alors que la crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière l'étendue et l'importance des compétences des infirmiers dans la lutte et le contrôle de cette pandémie, il est primordial de reconnaître leur légitimité comme acteur incontournable de notre système de santé. Tel est l'objet de cet amendement en inscrivant dans la loi les infirmiers comme acteurs de premiers recours.