Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Il vise à ce que soient prises en compte toutes les externalités environnementales – évaluées scientifiquement – des systèmes de production des biens consommés, en particulier le stockage du carbone, l'effet sur la biodiversité et l'ensemble des systèmes environnementaux liés à la valorisation de l'herbe. Pourquoi cette demande ? Parce qu'il es...
Nous avons effectivement eu une discussion très intéressante en commission spéciale, mais certains d'entre nous souhaitaient que l'élevage, notamment l'élevage à l'herbe, figure dans le texte. La question ne se pose pas du tout de la même façon pour le maraîchage, que la rapporteure a mentionné dans sa réponse : en l'état actuel des choses, la ...
J'interviendrai dans le même esprit que M. Dive. L'actualité concernant la filière de l'élevage nous rappelle – si besoin était – que la question de la répartition de la valeur est posée. Au moment où nous discutons de la mise en place d'un tel dispositif, il paraît légitime de considérer que ceux qui mettent tout en oeuvre pour obtenir un Éco-...
Il traite de nouveau de l'élevage. Je ne veux pas en rajouter, mais permettez-moi de dire, sans vous faire de procès d'intention, que, par exemple, l'assurance que le stockage du carbone sera suffisamment pris en compte pour que l'Éco-score soit juste ne figure pas dans le texte – nous ne disposons d'aucun élément en la matière. Nous redoutons ...
Nous serons très vigilants. Si, demain, une entrecôte de viande argentine, qui aura parcouru plusieurs milliers de kilomètres avant d'arriver dans nos assiettes, …
… venait à obtenir une évaluation plus favorable que l'entrecôte de vache de race Salers, née et ayant grandi dans le Cantal, nous aurions les conclusions de l'expérimentation : ce serait un échec.
Nous proposons de prévoir des modalités spécifiques adaptées aux entreprises employant moins de vingt-et-un salariés ainsi qu'aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. Je crains en effet que les entreprises de petite taille ne puissent pas supporter le coût d'un affichage, voire qu'elles ne puissent pas effectuer celui-ci, compte ten...
L'amendement de notre collègue Marie Lebec n'est pas uniquement rédactionnel, puisque le mot « prévoient » est remplacé par les mots « peuvent prévoir ». Alors que je proposais qu'elles soient dispensées, je comprends qu'il ne s'agira que d'une éventualité. Toutefois, avec ces deux sous-amendements, vous reconnaissez les difficultés que peuven...
Il vise à interdire la publication ou l'utilisation à des fins commerciales de données chiffrées qui n'auraient pas été validées dans le cadre des expérimentations. Pour le dire de manière plus précise, il s'agit d'interdire les initiatives privées qui pourraient être prises en dehors du champ de l'expérimentation nationale et qui consisteraien...
Il aurait dû être intégré à la discussion précédente, puisqu'il a le même objet. Il s'agit toujours de renforcer la sécurité juridique du dispositif, conformément à ce que prévoit la loi sur l'économie circulaire.
Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à mentionner, à l'alinéa 2, les « modes de recyclage, de réparation et de réemploi ». L'objectif affiché est très clair : tenir compte de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et renforcer ainsi la lutte contre l'obsolescence programmée des produits.
Dans la mesure où le présent projet de loi revisite l'ensemble des lois que nous avons votées depuis le début de la législature, il me semblait logique de rappeler que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire devait y figurer.
L'affichage environnemental ne devrait être rendu obligatoire en France que sous réserve de l'entrée en vigueur d'une disposition similaire et harmonisée au niveau de l'Union européenne, à l'échelle de laquelle des travaux sont en cours. S'il n'est pas inutile que la France prenne l'initiative en la matière, veillons à limiter les risques de di...
Il ne s'agit pas de remettre en question l'intérêt de mener des expérimentations. Au vu de la crainte, illustrée par mon collègue Pauget, d'une distorsion de concurrence, rappelons clairement dans le projet de loi que nous devrons veiller à être en conformité avec les dispositions européennes qui pourraient intervenir.
Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun propose d'établir des délais d'application de la mesure différents pour les biens et services relevant du secteur agroalimentaire et ceux qui n'en relèvent pas.
