Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
84 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL440 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, ...
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement » insérer les mots : « à l’exception des activités mentionnées au b) du 2° du A du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros au plus), et d...
20/07/2021 — Amendement N° CL387 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Sermier
À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Il s’agit à travers cet amendement de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les activités énoncées dans le présent article. Ce délai supplémentaire permet d’accorder...
20/07/2021 — Amendement N° CL415 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin
Suppression de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement déposé précédemment visant à supprimer l'alinéa 5.
20/07/2021 — Amendement N° CL40 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Cornelo...
À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, n...
