Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Compte tenu du temps de parole restant au groupe Les Républicains pour examiner trente-six articles, je renonce à m'exprimer sur celui-ci. Mais je voudrais tout de même vous faire part d'un regret, que j'espère partagé. Je déplore que le titre IV « Se loger » et en particulier la question de la rénovation énergétique des bâtiments aient à souff...
Il propose l'inscription dans la loi des seuils permettant de classer les bâtiments entre les différentes catégories constituant le DPE, qu'il s'agisse de mesurer la consommation énergétique ou, désormais, des émissions de gaz à effet de serre. Il faut s'assurer que ces seuils ne remettent pas en cause l'objectif fixé pour tout le parc immobili...
La question que je me pose est de savoir si, compte tenu de cette classification selon un double seuil, on peut continuer à prétendre que l'objectif de performance moyenne pour l'ensemble du parc bâti à l'horizon de 2050 équivaut aux actuelles classes A ou B ? Je prendrai l'image – ne le prenez pas mal – d'un archer qui, pour atteindre sa cible...
Cet amendement étant identique au précédent, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour dire au rapporteur que je suis personnellement, bien sûr, favorable à la coexistence des deux niveaux de lecture : performance énergétique et performance climatique. Ce que je ne voudrais pas, et je souhaite que vous nous rassuriez sur ce point, c'est q...
Je n'ai pas encore eu l'occasion de poser une autre question concernant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre. Les modes de chauffage considérés aujourd'hui comme vertueux ne vont-ils pas être remis en cause ? Qu'en est-il du chauffage au bois ? La nouvelle classification n'est-elle pas une prime à l'électricité ? Par ailleur...
Nous ne considérons pas comme très satisfaisante la nouvelle définition selon laquelle les logements de classe C seraient performants.
Il s'agit d'une question centrale. Les niveaux A et B constituant l'objectif principal, il faut nous assurer que la catégorie C ne sera pas une fin en soi et trouver un moyen de l'inscrire dans le texte. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, je proposerai, avec l'amendement n° 5874, d'élaborer une programmation pluriannuelle de la rénovatio...
Il vise à rappeler que l'objectif du classement DPE est aussi de garantir le droit des ménages à accéder à l'énergie et à des logements décents et de lutter contre la précarité énergétique. Les mesures dont nous discutons depuis une heure représentent certes un bénéfice pour la planète, mais elles doivent aussi profiter aux personnes qui occupe...
