Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Si j'ai bien compris, les travailleurs individuels pourraient désormais opter pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés ?

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org