Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Il vise à permettre à chacune des parties de mettre un terme à un contrat en cas d'échec de la renégociation. On évitera ainsi la multiplication des litiges pouvant naître d'une poursuite des relations commerciales au tarif initialement négocié, alors que la renégociation a échoué. Il s'agit là encore de protéger les acheteurs en leur permettan...
J'ai commis un lapsus en disant que je souhaitais protéger les acheteurs. Chacun a bien compris qu'il s'agit de protéger les producteurs !
Je comprends que le déréférencement constitue une menace. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut pas raisonner uniquement en fonction de cette épée de Damoclès. Il faut essayer, autant que possible, d'adopter des dispositions permettant justement d'éviter ce risque.
Cet amendement, dont M. Cinieri est le premier signataire, tend à limiter la révision automatique du prix, prévue par l'article, à un retour au prix initial du contrat. L'idée est que toute baisse au-dessous du prix initial devra faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. Il s'agit une nouvelle fois de sécuriser les producteurs en cas ...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5. En remplaçant la référence à des indices publics dans la clause de renégociation par la prise en compte d'indicateurs de prix librement choisis par les parties, ce projet de loi ne favorisera pas la mise en oeuvre du processus de renégociation. En effet, cette nouvelle rédaction de l'article L...
Il vise à préciser qu'« en cas d'échec de la renégociation, chacune des parties pourra, de bonne foi, mettre fin au contrat dans les meilleures dispositions ». En effet, le code de commerce ne prévoit actuellement aucune disposition visant à tirer les conséquences d'un échec de la renégociation du prix convenu, ce qui est bien évidemment dommag...
