Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 undecies)

Cet amendement a le même objectif que celui de mon collègue. Il s'agit de défendre et de promouvoir le modèle agricole prôné par la France, un modèle familial, à taille humaine et économe en intrants. Il importe, pour ce faire, de veiller à ce que ne soient pas importés, demain, des produits qui ne satisferaient pas aux mêmes obligations que ce...

Il s'agit maintenant de coucher sur le papier toutes ces bonnes intentions et de rappeler que nous ne souhaitons pas importer d'animaux ayant été nourris à partir de farines animales.

Je répète que nous devons profiter de l'examen de ce projet de loi pour coucher sur le papier toutes ces belles intentions, tout ce que nous jugeons important. Mon amendement précédent demandait que l'on interdise l'importation d'animaux ayant consommé des farines animales. Avec celui-ci, je demande que l'on écrive de manière très claire que le...

L'intervention du président de la commission des affaires économiques illustre, s'il en était besoin, la nécessité d'une plus grande transparence. En effet, à aucun moment nous n'avons eu connaissance des informations qu'il a délivrées. Ce n'est pas faire du protectionnisme que d'exiger que les produits importés, destinés à la consommation dans...

Cet amendement est en lien direct avec l'article 9, qui vise à favoriser la montée en qualité de la restauration collective. C'est pourquoi je ne vois pas très bien pourquoi il ne vient que maintenant en débat, après la clairette de Die et l'exception agriculturelle. Il est important parce qu'il aborde une question centrale, sur laquelle ce pr...

Je tiens à rassurer Mme la rapporteure pour avis : pour le coup, mon amendement n'exclut personne. Si vous voulez satisfaire l'ensemble des collectivités du territoire, il suffit de choisir celui que j'ai défendu. Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous créons une charge supplémentaire pour l'État. Nous souscrivons à vo...

… ce qui n'est pas rien si on le rapporte au nombre de jours ouvrables, au nombre d'établissements publics – je rappelle que nous, nous ne voulions pas nous limiter aux établissements scolaires – et à l'impact sur le pouvoir d'achat, puisque c'est là un sujet que l'on aborde de temps en temps dans cette assemblée, car il faut rapporter ce surco...

Je suis étonné de la réaction de M. Potier, car je pensais qu'il serait séduit par l'amendement de M. Garot, qui soulève tout de même une vraie question, celle du financement de cette montée en qualité.

Monsieur Potier, dans une école rurale du département du Cantal se côtoient à la cantine des enfants riches et pauvres, et certains habitent des collectivités plus riches que d'autres. Il serait malaisé de distinguer les élèves. Le surcoût que j'évoque – 40 centimes par repas – correspond à un montant annuel de 70 euros, soit 150 ou 220 euros p...