Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 septdecies)

Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires, il serait bon que l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans ces produits et qu'il prévoie les délais pour y parvenir.