Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier

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Au travers de cet amendement, nous proposons d'évaluer l'impact des mesures figurant aux articles 1 à 14 du présent texte et de confier la réalisation de cette évaluation à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Celui-ci la présenterait au Parlement à l'occasion de la remise de son rapport annuel.