Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Dans le droit fil de l'intervention de notre collègue, je répète qu'il est indispensable de s'assurer d'un développement équilibré des territoires, de lutter contre la fracture territoriale et ce sentiment d'abandon que vient justement de décrire Fabien Di Filippo. Cet amendement vise à introduire dans la Constitution le principe selon lequel ...

… mais sans opposer, il est bien possible d'en appeler à un rééquilibrage. Ce que nous souhaitons avec cet amendement, c'est éviter de nous voir régulièrement opposer le critère démographique, qui a beaucoup trop de poids dans de nombreux mécanismes. Vous avez évoqué les dotations financières. Prenons l'exemple des départements : lorsque des m...

Vous avez beau parler de vos handicaps, de vos besoins pour vous développer, on vous oppose l'arithmétique. La représentativité des territoires doit être inscrite dans la Constitution parce que, très souvent, le Conseil constitutionnel fait appel à ces critères démographiques, ce qui est insupportable pour les territoires à faible densité de po...

Je ne vais pas ajouter beaucoup d'éléments à ce qui vient d'être dit, si ce n'est qu'en retraçant l'ensemble des relations financières entre les collectivités locales et l'État, l'on gagnerait tant en lisibilité qu'en transparence.

De ce fait, je ne vois pas pourquoi l'État pourrait redouter un tel exercice. Nous avons beaucoup parlé ce matin de l'évolution des dotations. Ce qui handicape un certain nombre de collectivités, ce sont souvent les baisses de compensations : toutes ces choses devraient être débattues ici, de façon très sereine. Si cette proposition venait à ...