Croissance et transformation des entreprises

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'article du code de commerce relatif à la réduction de capital de la même manière que l'article relatif à l'augmentation de capital.

Je ne partage pas complètement l'enthousiasme de Dominique Potier. Nous sortons à peine du débat sur l'évolution du réseau des CCI, et voilà qu'on évoque l'amplification de la régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat. Je trouve que cela fait beaucoup pour les mêmes, le même soir... Je ne suis pas opposé à ce qu'une réflexion s'...

Monsieur le rapporteur, lorsque j'évoque l'éloignement des centres de décision, je décris une réalité concrète. Je prendrai un seul exemple : un élu consulaire quittant la préfecture du Cantal pour se rendre à la chambre régionale doit faire neuf heures de trajet, aller-retour, par le plus rapide des moyens de transport. Tout cela, c'est du con...

La modification des seuils de certification légale aura, on l'a dit, immanquablement des conséquences financières et sociales importantes pour beaucoup de cabinets de commissaires aux comptes, en particulier en milieu rural où cette activité peut occuper une place très importante. Afin de leur permettre de disposer d'un temps d'adaptation suffi...

Cet amendement, déposé par notre collègue Saddier, tend à apporter des précisions sur l'audit adapté aux petites entreprises.

Je ne vois pas en quoi la suppression de cette obligation de comptes séparés va favoriser la création d'entreprises. Non seulement cela ne facilitera en rien la vie des créateurs d'entreprise, qui pouvaient trouver un intérêt à avoir deux comptes, mais cela interdira en outre tout contrôle de leur activité.

Mme Dalloz a parfaitement présenté les motifs de tous ces amendements identiques qui concernent le bâtiment, ce dernier réclamant une réponse particulière.

Nous avons déjà longuement débattu, en commission spéciale, de cet amendement, qui vise à interdire le cumul de l'activité de micro-entreprise avec celle de salarié dans le même secteur d'activité. En effet, ce cumul peut poser un certain nombre de difficultés, tenant notamment à la question du temps de travail. L'amendement vise par ailleurs à...

Cet article, qui vise à mettre un terme au caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation, pose effectivement problème. De l'avis des acteurs économiques de terrain, et contrairement à ce qui a été dit il y a quelques instants, ce stage s'est avéré très utile. Le rendre facultatif fait clairement courir le risque d'une hausse de...

Comme l'a dit Mme Louwagie, les études attestent que le taux de survie à trois ans des entreprises artisanales, voire des micro-entreprises, est beaucoup plus important dès lors que le chef d'entreprise a suivi cette formation.

Très concrètement, un candidat à la création d'entreprise peut avoir des compétences professionnelles, être reconnu de ses pairs et satisfaire ses clients sans pour autant maîtriser les bases indispensables à la bonne gestion de son entreprise. Finalement, rendre le SPI facultatif me semble être une fausse bonne idée. Si l'objectif de simplifi...

J'ai déjà eu l'occasion d'exposer les raisons pour lesquelles je souhaite supprimer l'article. Il faut se poser une question très simple : la disposition facilitera-t-elle la création d'entreprise ? De toute évidence, la réponse est non. Incitera-t-elle certains créateurs potentiels à ne pas suivre de formation ? Dans la mesure où le stage devi...

Cet amendement n'est pas incompatible avec la création du registre général dématérialisé. Il permet de garantir la légalité de l'installation et la qualification professionnelle.

Je me contenterai de quelques mots à l'orée de l'examen du chapitre 1er du texte, lequel vise à simplifier la création d'entreprise – notamment l'exercice de leurs fonctions par celles et ceux qui entreprennent – , à faciliter le développement des entreprises et – vous avez beaucoup insisté sur ce point, monsieur le ministre – à offrir une seco...

Il s'inscrit dans le droit fil de ce que vient d'expliquer, de manière très détaillée, notre collègue Marie-Christine Dalloz. Cet amendement vise en effet à veiller à ce que l'accusé de réception d'un dossier ne soit pas considéré par le déclarant comme une validation.

Ces amendements visent à supprimer, respectivement, les alinéas 29 et 34. Le réseau consulaire agricole doit en effet garder la compétence de CFE pour les entreprises concernées.