Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et à ne pas se limiter à l'exonération des seules cotisations sociales, proposition du Gouvernement qui, nous l'avons dit, mérite d'être saluée, mais qui serait ainsi avantageusement complétée pour les salariés. Cette défiscalisation, mise en place en 2007, avait permi...

Cet amendement vise à introduire dans le texte la référence à la modulation du temps de travail, aussi bien pour les salariés à temps plein que pour les salariés à temps partiel, afin d'éviter leur exclusion d'une mesure qui se veut générale. En effet, sous le régime de modulation, les heures de dépassement du temps de travail des salariés à t...