Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, quelques mois après la première conférence nationale des territoires et alors que les déclarations se multiplient pour rassurer les collectivités locales sur le traitement qui leur sera réservé en 2018,...
Cela est d'autant plus regrettable que, vous le savez, les départements engagent des dépenses pour le compte de l'État. Ce sont eux qui assurent le financement des trois allocations individuelles de solidarité : revenu de solidarité active – RSA – , allocation personnalisée d'autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap – PCH. Ce...
Tout au contraire, ce budget ne prévoit pas la reconduction du fonds d'urgence doté de 200 millions l'an dernier et destiné à soutenir les départements les plus en difficulté.
Si la question du financement du RSA continue de se poser, pour beaucoup de départements, notamment les plus ruraux, c'est le poids de l'APA qui compromet l'équilibre budgétaire. Il est de ce fait regrettable, monsieur le ministre, que ce projet de loi de finances ne traite pas, ou plutôt ignore, la question du financement global de ces trois a...
