Mesures d'urgence économiques et sociales

Dans cet article 2, vous nous proposez d'exonérer d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette disposition, dont nous réclamons le rétablissement depuis le projet de loi de finances pour 2018, avait été instaurée dès le début du mandat de Nicolas Sarkozy, avant que la majorité de François Hollande ne s...

En effet, ces heures supplémentaires resteront soumises aux charges patronales alors que le Président avait indiqué, lors de son allocution, qu'elles seraient versées sans impôt ni charges dès 2019. En l'absence de cette exonération de charges patronales,...

... le dispositif est dénaturé. Il perdra immanquablement de sa force et la disparition du caractère incitatif pour les employeurs risque fort de rendre cette demi-mesure bien moins efficace que celle pensée par Nicolas Sarkozy, qui avait connu le succès. Quel dommage que vous décidiez, encore une fois, de vous arrêtez au milieu du gué !

L'article 1er du projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui en urgence, de manière nullement spontanée mais en réponse à l'exaspération et à la colère manifestées par nos concitoyens, ouvre aux employeurs la possibilité de verser à leurs salariés une prime exonérée d'impôts et de cotisations sociales. Au-delà de l'intérêt que présente ce...

Vous proposez aux entreprises, ou plutôt aux chefs d'entreprise, de ce pays de répondre à la question du pouvoir d'achat en accordant une prime à leurs salariés. C'est une idée généreuse, mais dont vous déléguez le financement aux entreprises !

Or, vous le savez, si des groupes ou de grandes entreprises se sont d'ores et déjà engagés à verser cette prime, toutes les entreprises n'auront pas la capacité de l'attribuer. Ce sera notamment le cas des nombreuses PME, TPE, des artisans ou encore des commerçants, …

… dont les résultats ne permettent pas au chef d'entreprise d'en décider l'octroi. De nombreux chefs d'entreprise, qui ont de la considération pour leurs salariés, ne pourront pas s'inscrire dans ce dispositif malgré leur bonne volonté. Tout cela se traduira par une inégalité de traitement, …

… qui risque fort de contribuer à renforcer le sentiment d'injustice ambiant et engendrera une déception légitime. C'est bien dommage.

Si l'on peut se réjouir du rétablissement du taux de la CSG pour les retraités percevant moins de 2 000 euros, il convient de rappeler qu'il ne s'agit pas d'un coup de pouce au pouvoir d'achat, mais seulement de l'annulation d'une mesure injuste : il s'agit de corriger une erreur. Cette correction, malheureusement, ne concernera que la moitié d...