Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Dans cet article 2, vous nous proposez d'exonérer d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette disposition, dont nous réclamons le rétablissement depuis le projet de loi de finances pour 2018, avait été instaurée dès le début du mandat de Nicolas Sarkozy, avant que la majorité de François Hollande ne s...
En effet, ces heures supplémentaires resteront soumises aux charges patronales alors que le Président avait indiqué, lors de son allocution, qu'elles seraient versées sans impôt ni charges dès 2019. En l'absence de cette exonération de charges patronales,...
... le dispositif est dénaturé. Il perdra immanquablement de sa force et la disparition du caractère incitatif pour les employeurs risque fort de rendre cette demi-mesure bien moins efficace que celle pensée par Nicolas Sarkozy, qui avait connu le succès. Quel dommage que vous décidiez, encore une fois, de vous arrêtez au milieu du gué !