Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

213 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° DN43C au texte N° 235 - Article 59 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

I. – Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « la commission visée à l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 2334-37 du même code est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l...

09/11/2017 — Amendement N° CF74C au texte N° 235 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, Mme Dalloz, M. R...

I. – L'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La mission d'information de la commission des finances de l'Assemb...

09/11/2017 — Amendement N° CF92C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...

Après l'alinéa 13, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « 3° L'amende prévue au cinquième alinéa de l'article L.80 O dans sa rédaction issue de l'article 88 de la loi n° 2015-1785 de finance pour 2016 est applicable à compter du 1er janvier 2019 » Exposé sommaire : L'inquiétude exprimée par les entreprises quant à la mise en œuvre de l'obligatio...

08/11/2017 — Amendement N° 527C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de maintenir le bonus relatif à l'achat des vélos à assistance électrique, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : Cet amendement vise demander un rapport sur l'opportunité de réinstaurer le bonus relatif au...

08/11/2017 — Amendement N° CL59C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Ci...

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant la possibilité de mise en œuvre d'un projet de loi de finances spécifique destiné aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'examen du budget au Parlement est traditionnellement scindé en deux phases...

06/11/2017 — Amendement N° CF357C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État «Art. 968 E.– Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéf...

02/11/2017 — Amendement N° 598C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Diard, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Viry, M. Verchère, Mme Boyer, M. Cor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République03 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...

02/11/2017 — Amendement N° 562C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Diard, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Viry, M. Verchère, Mme Boyer, M. Cor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République03 000 000
Assemblée nationale500 0000
Sénat500 0000
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31/10/2017 — Amendement N° 411C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

31/10/2017 — Amendement N° 102C au texte N° 235 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Descoeur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement social, exceptionnel et transitoire, pour une durée de 5 ans (de 2017 à 2021) afin de soutenir financièrement les exploitants soumis depuis le 1er janvier 2016 au régime du micro-BA. En effet, la mise en oeuvre de ce nouveau r...

31/10/2017 — Amendement N° 72C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À l'alinéa 7, après le mot : « modéré, » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragil...

31/10/2017 — Amendement N° 71C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.

(en euros)
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi09 370 000