Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Nous demandons un rapport sur les ressources du nouvel établissement, compte tenu des réserves que nous avons émises sur son équilibre budgétaire. Chacun a bien compris que c'est la mobilisation des fonds de roulement de l'office actuel qui permettrait de compenser la réduction de la redevance nationale. L'idée était que, au bout d'un an, nos i...
Il ne m'avait pas échappé qu'un rapport devait être remis dans les six mois. Le délai d'un an a pour objet de disposer du recul nécessaire pour tirer le bilan d'une année de plein exercice. Telle est la raison pour laquelle je l'ai maintenu.
