Mobilités
(Article 15 bis b)

L'article 15 bis B, je le répète, donne la possibilité à un maire ou à un président de conseil départemental de relever la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres à l'heure. Nous ne pouvons que nous en réjouir, puisque notre groupe avait proposé cette disposition dès le mois de juin, dans une proposition de loi qui fut alors rejetée par la m...

Cet amendement, dont j'ai évoqué l'objectif il y a un instant, vise à ce que les préfets puissent, au même titre que les maires et les présidents de conseil départemental, déroger à la règle pour les routes qui relèvent de leur responsabilité, en l'occurrence les routes nationales. Pourquoi ? Je le répète, même si M. le secrétaire d'État a déjà...

Si vous rejetez cet amendement, vous écarterez de ce dispositif 3 000 kilomètres de routes nationales. Une vingtaine voire une trentaine de départements seront concernés, alors que ce sont ceux-là même qui rencontrent les plus grandes difficultés et qui sont les plus enclavés. En effet, ce sont souvent des départements ruraux et de moyenne mont...

Madame la rapporteure, si le Premier ministre est sincère en donnant le droit aux présidents des conseils départementaux d'adapter la vitesse, il ne faut pas ouvrir en amont un procès en les accablant d'une quelconque responsabilité. Vous avez affirmé tout à l'heure que vous alliez donner cette responsabilité aux maires : est-ce sincère ou est-...

Le Premier ministre a été tenté de tomber dans ce travers à l'occasion d'une ou deux interventions. Ce soir, il convient d'aborder sereinement ce débat. Je le dis tout net : si le Premier ministre est d'accord pour que les élus adaptent la vitesse, c'est qu'il prend, lui-même, la responsabilité de leur donner ce pouvoir. Dans ces conditions, ne...

Je tiens à revenir à la question de la pertinence de la mesure et à celles des statistiques. Nous cherchons tous à améliorer les résultats de la sécurité routière : convenons-en, pour avoir un débat serein. J'ai eu l'occasion de présenter dans cet hémicycle une proposition de loi qu'on a rejetée sous prétexte que ses dispositions relevaient du ...

Voilà pour ce qui concerne les aspects réglementaire et législatif de ces dispositions, madame la rapporteure. Que chacun s'en accommode ! S'agissant des statistiques de la sécurité routière, je vous mets en garde contre l'idée d'affirmer avec assurance que la diminution du nombre des victimes en 2018 est liée aux 80 kilomètres-heure : il ne f...

Je tenais simplement à dire, de la manière la plus sereine possible, que notre amendement vise à résoudre un problème de mobilité. J'entends les préoccupations relatives à la sécurité routière, mais nous parlons de mobilité. Je reviendrai sur le sujet en présentant mon amendement, mais, comme on oublie les routes nationales, les territoires ne ...

Monsieur Zulesi, à titre personnel, je partage votre souci d'assouplir le dispositif. C'est, du reste, ce que je ne cesse de dire depuis le début de cette séance, et même depuis un an. Les arguments que vous avancez sont à peu près les mêmes que ceux que nous avons développés et je suis tout à fait favorable à l'élargissement de la mesure à des...

Cet amendement tend à rétablir la disposition adoptée par le Sénat, qui prévoyait de faire bénéficier les routes nationales du même régime que celui qui a été institué par la commission pour les routes départementales et qui vient d'être étendu aux routes communales, l'idée étant que l'assouplissement du dispositif intéresse l'ensemble du résea...

J'ai voté avec beaucoup de plaisir l'amendement de M. Zulesi, parce qu'il va dans le sens de la mobilité, mais il manque une pièce au puzzle. Comment vais-je expliquer aux Cantaliens que l'on a réussi à étendre le nouveau régime aux voies communales, mais que, sur les nationales, on continuera à rouler à 80 kilomètres-heure ? On ne pourra plus ...

Rester une heure et quart coincé derrière un camping-car, je vous assure, c'est du vécu ! Qu'est-ce que je vais leur dire, à ces gens-là ? Que ce qui a été voté cette nuit va aggraver la fracture territoriale ? Qui parmi vous oserait soutenir que ce n'est pas vrai ? On a étendu la disposition aux voies communales. De surcroît, cela va concerner...

Imaginez-vous le sentiment qu'éprouveront les populations concernées ? Il n'y a plus un seul argument à leur opposer, sauf celui qui consiste à dire que l'année où la loi a été votée, malheureusement pour eux, leurs routes n'étaient pas à deux doubles voies. Il n'y a plus un seul argument objectif à leur servir ! J'ai voté avec grand plaisir l...

Je veux rassurer notre collègue Perea. En ce qui me concerne, j'ai milité pour que les départements puissent adapter la vitesse maximale de circulation ; eh bien, le président du conseil départemental du Cantal l'adaptera ! Je ne demande pas à l'État de faire les choses à ma place. Vous avez par ailleurs évoqué le taux de chômage, mon cher col...

On parle souvent de France à deux vitesses ; ici, j'ai le regret de vous le dire, vous vous apprêtez à laisser quinze ou vingt départements sur le bord de la route alors qu'ils ont déjà, si vous me permettez l'expression, les plus mal barrés, à cause de leurs difficultés en matière de mobilité et d'enclavement. Vous pouvez faire des signes de ...

Je ne demande pas que nous échangions nos situations, je demande que nous puissions rouler à la même vitesse que vous ! Demain, sur les tronçons sécuritaires, vous roulerez tous à plus de 90 kilomètres-heure ; certains rouleront à 110, et d'autres à 130. Les seuls endroits où l'on continuera de rouler à 80 kilomètres-heure sur les tronçons qui ...

… expliquer que votre conviction était que l'on pouvait continuer d'y rouler à 80 puisque nous n'avons pas d'autoroute ni de voie à 110, mais que vous vous en fichez ! Je vous le dis comme je le pense : ne commettez pas l'erreur d'aggraver la fracture territoriale au détriment des vingt départements qui ne comptent que des routes bidirectionnel...

Je ne vous demande pas de renoncer ; je ne vous fais pas de procès d'intention : je vous demande, très clairement, de nous aider. Vous parlez d'aménagement du territoire ; comment allez-vous dire aux Cantaliens que vous leur avez créé une Agence nationale de cohésion des territoires, mais que l'on mettra plus de temps pour arriver chez eux par...

Mais oui, nous allons rester à 80 kilomètres-heure ! Notre préfecture sera la seule à ne pas être desservie par une route à 90 ou à 110 ! Voilà comment cela va se terminer ! Ce n'est pas juste. Or je vous demande simplement d'être animés d'un désir de justice territoriale au moment d'appuyer sur le bouton pour voter. Si vous ne le faites pas, ...

L'examen de cet article par notre assemblée est l'occasion de débattre de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire, ou plutôt de décider de son assouplissement et de permettre, quand les conditions de sécurité sont réunies, de relever cette vitesse à 90 kilomètres-heure. Cette décision de limitation de vitesse, p...