Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Il vise à instaurer une réfaction de la TGAP pour les collectivités qui atteindraient l'objectif, fixé par la loi, de division par deux de la quantité de déchets stockés. Il s'agit d'encourager les collectivités les plus vertueuses.
Je voudrais tout de même rappeler que la TGAP s'inscrit dans une trajectoire à la hausse. Et n'oublions pas que, si ce sont bien évidemment les collectivités qui l'acquittent, elles sont forcées de la répercuter sur le montant global des taxes locales payées par nos concitoyens. Toute proposition visant à réduire le poids de la TGAP est donc au...
Je remercie monsieur le rapporteur général d'avoir repris, au nom de la commission des finances, cet amendement qui, inspiré par l'Association nationale des élus de montagne, fut défendu en commission par de nombreux députés de la montagne, mais pas seulement. Comme le rapporteur général l'a justement rappelé, le champ de cet amendement est pl...
