Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Comme l'a fort bien dit mon collègue, il s'agit d'apporter une réponse concrète à ceux qui n'ont pas d'autre solution que d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat dans un contexte de retour à la hausse du prix des carburants.
J'ai bien entendu la réponse de Mme la secrétaire d'État, mais le montant qu'elle avance est sans commune mesure avec ce que représente la facture de carburant pour une personne qui doit se rendre quatre ou cinq jours par semaine à son travail. Le problème reste entier : c'est un véritable sujet de mobilité.
L'assujettissement à la TVA des taxes sur les carburants et l'électricité est souvent mal compris par nos concitoyens. Lorsque j'ai soulevé la question, on m'a expliqué que cela résultait d'une directive européenne. Cette réponse ne peut évidemment pas satisfaire les Français.
Il vise à instaurer une réfaction de la TGAP pour les collectivités qui atteindraient l'objectif, fixé par la loi, de division par deux de la quantité de déchets stockés. Il s'agit d'encourager les collectivités les plus vertueuses.
Je voudrais tout de même rappeler que la TGAP s'inscrit dans une trajectoire à la hausse. Et n'oublions pas que, si ce sont bien évidemment les collectivités qui l'acquittent, elles sont forcées de la répercuter sur le montant global des taxes locales payées par nos concitoyens. Toute proposition visant à réduire le poids de la TGAP est donc au...
