Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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La rédaction actuelle de l'article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Du fait de leur qualification, ils sont pourtant des acteurs responsables, qui contribuent à l'allongement de la durée de vie des produits. Par cet amendement, nous proposons donc que ces réparateurs puissent avoir accès à toutes les informations visées.
J'incline à croire qu'en matière de réparation, les réparateurs sont les acteurs les plus utiles. Mais je conçois que mon amendement soit satisfait ; aussi je le retire.
Notre collègue Vigier vient de faire un exposé très détaillé. Je me permets tout de même de rappeler l'objet de l'amendement :
il convient de présenter au consommateur l'indice de réparabilité selon des modalités communes à tous les vendeurs.
La dématérialisation de l'information, rendue possible par la mention « par tout autre procédé approprié », n'assure pas que le consommateur dispose de l'information relative à la réparabilité au moment de l'acte d'achat. D'où la précision proposée dans cet amendement : cette information doit être délivrée en magasin et au moment de l'acte d'ac...
J'aimerais faire une remarque sur la forme : j'ai beau relire l'amendement de Mme Riotton, je ne vois pas beaucoup de différence avec les nôtres. Je comprends que la préséance nous commande de nous effacer, mais on aurait aussi pu adopter tous ces amendements.
J'ai une autre remarque, de fond celle-là, sur la dématérialisation, laquelle nous permet de nous prémunir contre une possible critique sur l'étiquetage exhaustif et la surabondance d'informations. À cet égard, je me demande si l'on ne se donne pas bonne conscience : je ne suis pas sûr qu'au moment de l'acte d'achat les consommateurs auront tou...
Il propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Le deuxième alinéa de l'article prévoit que le vendeur professionnel doit mettre à la disposition du consommateur non seulement l'indice de réparabilité du produit qu'il souhaite acquérir, mais également les paramètres qui auront permis de l'établir. Je m'interroge sur l'intérêt de rendr...
Je comprends, bien entendu, l'intérêt d'informer le consommateur des critères qui permettent d'élaborer l'indice de réparabilité. La lecture de l'article laisse cependant penser que, pour chaque appareil, le vendeur devra indiquer quels critères ont permis d'obtenir quel score. Si c'est bien le cas, quelle complexité ! Les critères que vous av...
