Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8)

Il propose une manière de reconnaître ces acteurs du réemploi, ces entreprises sociales et solidaires qui, à n'en pas douter, peuvent être très utiles pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés.

Nous verrons dans un instant, au moment d'aborder la question des appels d'offres, que la manière dont on peut s'appuyer sur ces associations indispensables au niveau local est un vrai sujet. Elles représentent une véritable richesse et leur proximité n'a pas de prix. Il ne suffit pas de leur tenir de beaux discours : nous devons aussi leur don...

Nous avons longuement débattu de cette question en commission, parce que cette procédure d'appels à projets a soulevé de nombreuses interrogations sur de nombreux bancs et suscité des inquiétudes sur la difficulté que pourraient rencontrer les petites structures à s'inscrire dans ce nouveau dispositif. Il est important de veiller à ne pas les ...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à exclure les plateformes ayant pour objet le réemploi ou la réutilisation du principe de la REP.

Il propose de préciser la date de mise en application de la filière REP sur les bouteilles et les cartouches de gaz. Contrairement à d'autres, elle n'est encadrée par aucune date, et c'est pourquoi nous proposons de la fixer au 1er janvier 2024.

Le groupe Les Républicains s'associera lui aussi à cet amendement, eu égard à la spécificité de la Corse en matière de gestion des déchets et autres produits de collecte et de tri.

Ces amendements tendent à poursuivre le même objectif : préserver la complémentarité des solutions et s'assurer de la coexistence des systèmes qui fonctionnent – systèmes individuels, solutions collectives ou éco-organismes. Il s'agit de garantir aux acteurs économiques la liberté des moyens pour répondre de manière optimisée à leurs obligations.

Il ne s'agit pas de détricoter, mais de veiller à ce que ce qui existe et qui fonctionne ne soit pas remis en cause au motif de la création d'une nouvelle REP. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Toujours dans la même ligne que mes amendements précédents, il est proposé, après l'alinéa 6, d'indiquer : « Par dérogation au premier alinéa, il peut être mis en place un système collectif agréé équivalent [… ] Ce système équivalent participe à l'atteinte des objectifs nationaux et [… ] assure la traçabilité des déchets et le contrôle des acti...

Le premier vise à sécuriser le renforcement du cadre juridique des systèmes individuels – j'insiste sur ce point – , en veillant à ce qu'il ne leur soit pas imposé des contraintes spécifiques non requises de la part des éco-organismes ; le second propose d'utiliser une terminologie plus proche de celle de la directive-cadre.

Vous avez dit, madame la rapporteure, que vous me citiez en utilisant l'expression : « à la carte ». Je ne pense pas l'avoir employée.

Il vise à ce que les objectifs imposés par le cahier des charges des éco-organismes aux metteurs en marché concernés par une REP soient conformes aux objectifs de gestion des déchets imposés par la législation européenne sur les produits. Son adoption contribuerait à l'atteinte des objectifs européens en imposant aux metteurs en marché et à leu...

Il est identique à l'amendement no 201, déposé par mon collègue Lorion, qui n'aura pas la possibilité de le défendre. Il porte sur le sort réservé aux collectivités des régions et départements d'outre-mer, en introduisant à l'alinéa 15 une obligation de reprise des matériaux collectés par ces collectivités à un prix, positif ou nul, égal à celu...

J'ai beau lire attentivement le texte, je ne suis pas certain que ma demande soit satisfaite. Si je devais me tromper, j'en serais très heureux, mais je maintiens l'amendement. Je souligne simplement qu'alors que beaucoup se sont vus reprocher, au cours de ce débat, de défendre des intérêts particuliers, je ne peux pas, dans le cas présent, êtr...

Dans le droit fil des amendements précédents, il vise à ce que l'accord dérogatoire prévu pour le secteur de l'agrofourniture porte également sur les dispositions de droit commun relatives aux filières relevant d'une REP.

S'agissant de sujets comme celui-ci, nous le disons souvent, il faudrait pouvoir s'appuyer sur une étude d'impact. Or, lorsque la commission du développement durable a entendu l'ADEME, nous avons eu la surprise d'apprendre que celle-ci prévoyait de commencer une étude au mois de mars prochain ; elle paraissait d'ailleurs satisfaite du calendrie...

Je voudrais évoquer la question des huiles usagées. À la fin de l'alinéa 42, sur le traitement de ces huiles, nous proposons de remplacer « 2022 » par « 2023 ». Pourquoi ? Une filière de recyclage des huiles fonctionne en France depuis de nombreuses années. Sa performance est avérée et a été reconnue par l'ADEME, qui a conclu à une efficacité ...

Lorsqu'on dit « 2022 », c'est du 1er janvier de cette année qu'il s'agit : le délai s'achèverait donc à la fin de l'année précédente. De plus, nous n'avons pas inventé le contenu de cet amendement, mais nous relayons les demandes d'une filière qui fonctionne bien. Avant de trancher arbitrairement pour 2022 plutôt que pour 2023, il serait judici...

Il s'agit d'un amendement de suppression mais M. Pahun ne doit pas en prendre ombrage. Il a pour objet de pointer du doigt le décalage entre les décisions prises en commission et la difficulté de leur mise en application sur leur terrain. Dans le cas des produits du tabac, qui recouvrent ici les mégots, la commission a décidé d'introduire l'ob...

Je n'ai jamais douté de l'intérêt de parvenir à la création d'une REP et j'ai bien compris que les industriels du tabac y étaient favorables. Il n'en demeure pas moins que ce ne sont pas eux qui prendront en charge la reprise. Si le président de la Confédération des buralistes donne son aval, tout va pour le mieux, mais je ne suis pas convaincu...