Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier
17 amendements trouvés
23/09/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 3339 - Article 7 (Tombe)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna, M. Testé
À l’alinéa 4, après le mot : « commercial » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : La CDEFI et la CGE soutiennent les dispositions de cet article, qui devraient être étendues aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général. En effet, à l’heure act...
22/09/2020 — Amendement N° 375 au texte N° 3339 - Article 24 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière
À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». Exposé sommaire : L'article 24 introduit à l'article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l'université. L'enjeu ici est de permettre une artic...
22/09/2020 — Amendement N° 315 au texte N° 3339 - Article 22 (Retiré)
M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
À l’alinéa 8, après le mot : « ordonnance » insérer les mots : « , après consultation des organisations représentatives des établissements concernés, ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes sortes, cet amendement vise à...
22/09/2020 — Amendement N° 314 au texte N° 3339 - Article 22 (Retiré)
M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes so...
22/09/2020 — Amendement N° 313 au texte N° 3339 - Article 22 (Retiré)
M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes s...
22/09/2020 — Amendement N° 312 au texte N° 3339 - Article 22 (Retiré)
M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes ...
21/09/2020 — Amendement N° 635 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Bournazel, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud...
Après l’alinéa 321, insérer les deux alinéas suivants : « 2bis. Une mise à jour des relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés. « Cette relation renouvelée entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés est définie après consultation des organisations représentatives des établissements con...
21/09/2020 — Amendement N° 426 au texte N° 3339 - Article 5 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le salarié. » Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdo...
21/09/2020 — Amendement N° 425 au texte N° 3339 - Article 5 (Tombe)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’...
21/09/2020 — Amendement N° 424 au texte N° 3339 - Article 5 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna
À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’é...
21/09/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 3339 - Article 12 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme de La Raudière, M. Christophe
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 11 institue un abondement financier appelé « préciput » qui revient aux parties prenantes du projet pour soutenir ...
21/09/2020 — Amendement N° 374 au texte N° 3339 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Kuric, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière
I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réduire à 7 ans la durée de programmation. En effet, comme le soutiennent nos universités françaises, la durée de 10 an...
21/09/2020 — Amendement N° 238 au texte N° 3339 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna, M. Testé
À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...
21/09/2020 — Amendement N° 237 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna
Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...
14/09/2020 — Amendement N° AC108 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Cattelot, M. Grau, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Mette, Mme Degois, Mme Brunet, M. Haury, Mme Yolain...
Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche sur la forêt est créé afin d’actionner les leviers indispensables à l’adaptation de la forêt face aux changements climatiques et à la structuration de la filière forêt-bois. » Exposé sommaire : La forêt française et la filière bois regroupe plus...
14/09/2020 — Amendement N° AC138 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Cattelot, M. Grau, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Mette, Mme Degois, Mme Brunet, M. Haury, Mme Yolain...
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « La forêt est également un régulateur important des changements climatiques en ce qu’elle se caractérise par des écosystèmes complexes qui sont la source de multiples biens et services indispensables à nos sociétés, dont la fourniture de bois, matériau biosourcé et renouvelable. La France est ...
14/09/2020 — Amendement N° AC139 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Cattelot, M. Grau, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Mette, Mme Degois, Mme Brunet, M. Haury, Mme Yolain...
À l’alinéa 92, après le mot : « marines » insérer le mot : « , forestières ». Exposé sommaire : La forêt française recouvre un tiers de la France métropolitaine et capte près de 90 millions de tonnes de CO2 chaque année (soit près de 20 % de tout le CO2 émis). Les forêts de notre planète sont avec les océans, les deux principaux ...
