Projet de loi de finances pour 2021

Dans nos communes, nous connaissons tous de petites associations caritatives qui conduisent de nombreuses actions en vue de collecter de l'argent et surtout des denrées périssables ou non, des livres et des vêtements, afin de les envoyer dans des pays en voie de développement. Jusqu'à présent, elles bénéficiaient d'un tarif postal préférentiel...

Je partage votre sentiment, monsieur le rapporteur général. Je souhaite néanmoins évoquer la situation de la commune de Herlies, membre de la métropole européenne de Lille et qui compte 2 400 habitants. La taxe sur les opérations funéraires lui rapporte 80 000 euros, ce qui est considérable pour une commune de cette taille. Or l'équipement de c...

Il est loin et pourtant si proche encore, ce temps où le général de Gaulle, s'étonnant de l'expression « territoire de la région » employée dans le projet référendaire qu'on lui présentait et rétorquait dans une de ses formules issues de son intime et longue fréquentation de notre vieux pays : « Une région n'a pas de territoire, seule la Nation...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial. Vous avez donné lorsque j'ai présenté cet amendement un avis de sagesse qui a permis d'emporter l'adhésion de la commission. Il vise à faire en sorte que le Gouvernement tienne sa parole à l'égard des nombreux sinistrés confrontés, en 2018, à des épisodes de sécheresse en zone argileuse, qui on...

Mme la ministre déléguée a beaucoup travaillé, depuis plus d'une semaine, pour trouver avec moi la bonne solution. Je l'en remercie. Je salue également l'excellent travail de son cabinet, dont l'accompagnement a été précieux. Le résultat auquel nous aboutissons aujourd'hui est un succès avant tout pour les sinistrés. Je veux rassurer Mme la mi...

Nos diplomates sont, partout, les ambassadeurs et les vigies des valeurs de la France. À ce titre, ils sont des cibles, comme l'attaque au couteau à l'entrée du consulat général de France à Djeddah, en Arabie Saoudite, nous l'a rappelé ce matin même. Nous gardons dans nos pensées et dans nos coeurs la personne qui a été victime de cet odieux at...

Enfin, le nombre d'étudiants étrangers accueillis en France, qui chute de 30 % malgré la hausse du nombre de candidatures sur la plateforme « études en France » en début d'année, constitue une alerte. Afin que la crise sanitaire ne sacrifie pas des générations d'étudiants étrangers, qui sont les futurs ambassadeurs de la France dans leur pays e...

L'amendement no 1054 a été rejeté par la commission des finances, qui n'a pas examiné l'amendement identique no 780. Il n'est pas nécessaire, à ce stade, d'inscrire 10 millions d'euros supplémentaires sur les aides à la scolarité des élèves français de l'enseignement français à l'étranger. M. le ministre l'a rappelé, l'enveloppe actuelle de 105...

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances. Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur David, la subvention versée à l'AEFE ne baissera pas en 2021, mais augmentera de 9 millions, c'est-à-dire de 2 %. Cette hausse permettra de financer les travaux de sécurisation des écoles : c'est une mesure de sincérité budgétaire alors qu...

Je voudrais d'abord saluer le travail accompli par notre collègue Frédéric Petit sur ce sujet, qui est essentiel pour les Français de l'étranger mais aussi pour la communauté française tout entière. La commission des finances a repoussé l'amendement, car le vecteur choisi pour dégager des crédits ne nous semble pas être le bon. À titre personne...

Sur ce sujet, l'État est au rendez-vous. Les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » avaient fortement diminué – de 11 % – entre 2012 et 2017 ; cela peut sembler de l'histoire ancienne, mais il faut tout de même le rappeler. Pour 2021, les dotations des services culturels des ambassades augmentent de près de 2 millions...

Le ministre s'efforce en permanence d'obtenir que les crédits de son ministère soient maintenus ; c'est essentiel, et il l'a rappelé. Votre intention est satisfaite, puisque le projet de loi de finances pour 2021 augmente déjà les crédits d'aide sociale à la main des consulats de 2,9 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 17 % et les...

Cet amendement n'a pas été présenté devant la commission des finances ; à titre personnel, je donnerai un avis défavorable. Ainsi que le ministre l'a rappelé, les moyens de fonctionnement de notre réseau consulaire sont préservés par le budget. Premièrement, le schéma des emplois du programme 151 est stable alors qu'il était en baisse au cour...

Vous avez raison. Ce vote par internet constituera néanmoins un allégement pour les services. De même, la mise en place du centre de contact consulaire à Nantes permettra de mettre fin à la saturation des consulats, en réservant aux postes consulaires les seules demandes nécessitant un suivi de terrain et une expertise locale. J'émets donc un ...

Cet amendement n'a pas été présenté devant la commission des finances, mais j'ai l'impression que nous en avons longuement débattu à l'automne 2017, lorsque vous plaidiez avec fougue pour dimensionner à la hausse l'enveloppe des subventions aux associations françaises de l'étranger. Vous proposiez alors de la calquer sur les montants de la dern...

Cependant, cela aurait eu pour effet de transférer sur la mission « Action extérieure de l'État » des subventions aux associations porteuses de projets humanitaires à destination des populations locales – dépenses relevant de la mission « Aide publique au développement », dont les crédits disponibles sont en très forte hausse. À titre personne...

Monsieur Le Fur, dans mon rapport d'octobre 2019, j'avais apporté une précision qui n'a pas pu vous échapper : les projets ne sont pas examinés par des bureaucrates mais par des conseils consulaires exclusivement composés d'élus de proximité des Français de l'étranger…

L'intention est très louable. Vous aviez déjà déposé cet amendement l'année dernière, et le ministre vous avait alors répondu que le financement du fonds citoyen commun franco-allemand serait prochainement défini. Parole a été tenue : le Fonds citoyen franco-allemand a été lancé le 16 avril 2020, malgré le contexte sanitaire. Son lancement sur ...

Cet amendement n'a pas été présenté devant la commission des finances. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à évoquer en séance publique notre stratégie concernant la grande muraille verte, cette ceinture de végétation multi-espèces qui doit traverser la bande sahélo-saharienne sur 7 000 kilomètres entre Dakar et Djibouti....

Il vise à faire le point sur un partenariat essentiel de la France en matière d'aide humanitaire et de soutien aux populations vivant dans des zones de conflits, à savoir nos contributions au Comité international de la Croix-Rouge, le CICR, que j'évoquais en introduction tout à l'heure. Je rappelle que le CICR exerce des missions, conférées pa...