Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 43 ter)

Je voudrais remercier le ministre et le rapporteur général pour avoir émis en première lecture un avis favorable sur mon amendement relatif au crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale et médico-sociale – les GCS et les GCSMS – employeurs. Sa modification par...