Les amendements de Vincent Ledoux pour ce dossier
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Cet amendement, dont Valérie Petit est la première signataire, vise à imposer l'emploi d'une part minimale de granulats recyclés dans les bétons utilisés pour la construction, ainsi que la réutilisation des fines par les cimentiers. Les cimenteries sont responsables de 7 % des émissions mondiales de CO2. Or les technologies permettant de recyc...
Je soutiendrai en même temps le sous-amendement. L'amendement sous-amendé permettrait de ne pas comptabiliser l'enfouissement des résidus de béton et des bétons de déconstruction dans le recyclage des déchets inertes lorsqu'il s'agira évaluer l'atteinte de l'objectif d'un taux de recyclage de 70 % d'ici à 2020.
Afin de remédier aux préoccupations légitimes des professionnels de la vente à distance sans pour autant remettre en cause les objectifs environnementaux du présent projet de loi, je vous propose une reformulation de l'article L. 541-10-6 permettant d'aboutir à un système de reprise plus réaliste. Il pourrait être adapté en fonction de la natur...
Il est en effet « légitime » et « honorable » de citer cette source : ces associations sont importantes, qui font progresser le droit des consommateurs. C'est d'ailleurs ce qui m'a conduit à présenter cet amendement en même temps que mes autres collègues.
