Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Ce dernier budget de la législature est l'occasion de rappeler que les finances des collectivités territoriales ont connu de nombreux bouleversements depuis cinq ans.
La mesure la plus emblématique a été la suppression de la taxe d'habitation, qui a privé les communes et les départements de leurs principaux leviers et, par conséquent, d'une grande partie de leur autonomie financière. Pourtant, depuis plus de vingt mois, ces mêmes collectivités sont en première ligne pour atténuer les effets de la crise sani...
Remarquons également qu'elle sera pour partie recyclée dans le CRTE. Comme les maires de France, nous saluons également l'abandon de la réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le Gouvernement a pris la bonne décision de ne pas réduire, pour une fois, une ressource fiscale des collectivités locales. Plus géné...
Identique à celui de mes collègues, il vise à encourager la rénovation énergétique et le développement durable, mais aussi un secteur de l'économie qui a souffert, même si la situation est heureusement meilleure aujourd'hui. Notre proposition représente un beau moyen de concilier le soutien à l'économie avec le développement durable.
