Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier
205 amendements trouvés
A la première phrase du premier alinéa, substituer aux mots « dix-huit mois » les mots « douze mois ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce seuil fixé par décret ne pourra pas être inférieur à 5 000 dans un premier temps ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer, au moins dans un premier temps, les communes ayant moins de 5 000 habitants de l'obligation de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. En ...
Supprimer les alinéas 41 à 45. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer du champ de cet article le seuil minimal imposé à un groupe de bailleurs sociaux de 15 000 logements. En effet, dans de nombreuses communes, les OPH communaux sont en-dessous du seuil de 15 000 logements. Avec un tel seuil, ces OPH seront dans l'o...
Supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer du champ de cet article le seuil minimal imposé à un groupe de bailleurs sociaux de 15 000 logements. En effet, dans de nombreuses communes, les OPH communaux sont en-dessous du seuil de 15 000 logements. Avec un tel seuil, ces OPH seront dans l'obligatio...
Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « Art. L. 423‑2. – I. – Les organismes mentionnés à l'article L. 411‑2, qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux, à l'exception des organismes situés en zones de montagne, appartiennent à un groupe d'organismes de logement social au sens de l'article L. 423‑1‑1. » Exposé sommaire : Amendement de repli, afin d'...