Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)
Les interventions de Vincent Rolland
Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est assez semblable aux précédents. Il vise à intégrer dans les quotas de logements locatifs sociaux imposés par la loi SRU les hébergements d'urgence pour personnes sans abri.
La référence actuelle au stock de résidences principales existantes et son application uniforme traduisent une méconnaissance de la réalité de chaque territoire. L'objectif de la loi SRU ne doit pas être de sanctionner l'absence de construction dans le passé, mais d'inciter à une politique équilibrée de construction pour l'avenir. La notion de...
