Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

266 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 75 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pradié, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Bazin, M. Rémi Del...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le transfert aux collectivités territoriales précitées des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune du projet de lo...

11/06/2018 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pradié, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Bazin, M. Rémi Del...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisAprès le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. » Exposé sommaire : ...

11/06/2018 — Amendement N° 69 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pradié, M. Masson, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, Mme Dalloz, M. Vialay...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en lien avec les entreprises de son territoire, ». Exposé sommaire : Compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d'orientation et pour l...

09/06/2018 — Amendement N° 851 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Dive

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » II. – En conséquence, après le mot : « charges », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « établi par le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation...

09/06/2018 — Amendement N° 848 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Dive, M. Saddier

Compléter l'alinéa 72 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision, dont l'objectif est de rappeler que certains secteurs d'activité nécessitent des formations longues et coûteuses, comme c'est le cas dans le domaine sanitaire, ...

09/06/2018 — Amendement N° 842 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, ...

Compléter l'alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certifi...

09/06/2018 — Amendement N° 841 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordie...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

09/06/2018 — Amendement N° 840 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Pauget, M. Cinieri, M. Cord...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée », insérer les mots : « pour le salarié mentionné à l'article L. 5212‑13 ni ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la perso...

09/06/2018 — Amendement N° 562 au texte N° 1019 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de la qualité » les mots : « du contrôle de service fait ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le rôle confié aux organismes financeurs en matière de qualité en confortant leur mission de contrôle du service fait, mais en leur retirant la mission de contrôler la qualité des formations e...

09/06/2018 — Amendement N° 560 au texte N° 1019 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La réforme de la formation professionnelle vise notamment à résoudre les défaillances du système de qualité actuel pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires des formations, et pour garantir l'égalité de traitement entre prestataires de formation. L'alinéa 7 comporte, au contraire, le risque de ...

09/06/2018 — Amendement N° 556 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Substituer aux alinéas 34 à 38 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 6313‑7. – Sont dénommées formations certifiantes, les formations préparant à : « 1° Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113‑1 ; « 2° L'acquisition d'un bloc de compétences au sens de...

09/06/2018 — Amendement N° 555 au texte N° 1019 - Article 4 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , dans les conditions prévues au livre IV de la sixième partie. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision. Le livre IV de la Sixième partie du code du travail est entièrement consacré à la validation des acquis de l'expérience : objet, régime juridique, garanties, modalités de pri...

09/06/2018 — Amendement N° 553 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° La participation à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113‑1 ou au répertoire spécifique ...

09/06/2018 — Amendement N° 551 au texte N° 1019 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Vialay, M. Rolla...

L'article L. 6412‑2 du code du travail est complété par les mots : « , dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. À l'expiration de ce délai, l'absence de réponse vaut recevabilité de la demande ». Exposé sommaire : En pratique, les candidats à la VAE sont confrontés à des délais de réponse longs alors même que l'étape de rec...

09/06/2018 — Amendement N° 549 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « prestataires compétents sélectionnés par France Compétences sur appel d'offres dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. » II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au mot : « opérat...