Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

266 amendements trouvés


09/06/2018 — Amendement N° 548 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter la première phrase de l'alinéa 99 par les mots : « et avec son accord exprès. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation est un droit individuel, créé pour garantir à l'individu sa liberté professionnelle et le libre choix de la formation professionnelle qu'il désire suivre. Cet amendement vise donc à assurer que le deman...

09/06/2018 — Amendement N° 547 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant cette possibilité, le salarié peut transférer, dans la limite de dix jours par an, les sommes équivalentes en valeur de son compte épargne temps à son compte personnel de formation. Ces sommes se rattachent à l'abondement du compte per...

09/06/2018 — Amendement N° 545 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 155 par la phrase suivante : « Les sommes constituant ladite réserve de précaution, restent exclusivement dédiées au financement des droits acquis au titre du compte personnel de formation selon les modalités prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 6323‑11 et aux articles L. 6323‑11‑1, L. 6323‑27, et L. 6323‑34, ai...

09/06/2018 — Amendement N° 544 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 136 par les mots : « , et notamment les modalités de facturation et de paiement, y compris d'avances. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit la prise en charge des formations réalisées dans le cadre de la mobilisation du CPF par son titulaire, par la Caisse des dépôts et consignations. Cet amendement vise à g...

09/06/2018 — Amendement N° 543 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

I. – À la première phrase de l'alinéa 68, après la référence : « L. 6314‑1 », insérer les mots : « , ou de validation des acquis de l'expérience » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 73 par les mots : « ou de validation des acquis de l'expérience ». Exposé sommaire : La VAE est un levier d'optimisation majeur d'un projet de transiti...

09/06/2018 — Amendement N° 542 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « et toutes les actions de formation s'y rattachant dès lors qu'elles contribuent à l'obtention de la certification visée par la validation des acquis ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 6323‑6 du code du travail vise à déterminer les actions éligibles au CPF. Parmi celles-ci les ac...

09/06/2018 — Amendement N° 541 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Vialay, M. Rolla...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 71 par les mots : « et notifiée au salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information du salarié qui souhaite mobiliser son CPF dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle. La décision d'autorisation de son projet doit être motivée et lui être également notifiée a...

09/06/2018 — Amendement N° 540 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 71 par les deux phrases suivantes : « Cette décision est prise dans un délai d'un mois suivant la présentation du projet à la commission. L'absence de décision dans ce délai vaut acceptation du projet ». Exposé sommaire : La rapidité de validation du projet et de sa prise en charge est un gage de l'efficacité de la reconve...

09/06/2018 — Amendement N° 539 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « coût » le mot : « prix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recours au terme de « coût » qui suggère que la formation professionnelle s'inscrirait dans une logique de marché administré, pour lui substituer le terme de « prix » qui est en accord avec les conditions...

09/06/2018 — Amendement N° 446 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Pradié, M. Masson, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M....

Compléter l'alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscript...

09/06/2018 — Amendement N° 429 au texte N° 1019 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Dalloz, M. Masson, M. Lurton, M. de la Verpilli...

Dans les entreprises situées en zone frontalière dispensant une formation, financée par des fonds publics, à destination de leurs futurs salariés, le contrat de travail doit pouvoir comporter une clause d'engagement du salarié à rester dans l'entreprise pendant cinq ans. Exposé sommaire : Dans les zones frontalières, telles que la Haute-Savoi...

09/06/2018 — Amendement N° 428 au texte N° 1019 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Dalloz, M. Masson, M. Lurton, M. de la Verpilli...

Dans les entreprises situées en zone frontalière dispensant une formation, financée par des fonds publics, à destination de leurs futurs salariés, le contrat de travail doit pouvoir comporter une clause d'engagement du salarié à rester dans l'entreprise pendant trois ans. Exposé sommaire : Dans les zones frontalières, telles que la Haute-Savo...

09/06/2018 — Amendement N° 321 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pradié, M. Masson, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Abad, M...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi abroge entre autre les articles 6313‑8, 6313‑12, 6313‑13, 6313‑14 et 6313‑15. Or, ces articles prévoient des dispositions qu'il convient de conserver. Elles portent sur : – les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique...

09/06/2018 — Amendement N° 163 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : «aaa) Après la première phrase du premier alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien traite des besoins en compétences définis par l'entreprise, comme du projet professionnel du salarié, et peut évaluer la possibilité d'abondement du compte personnel de formation ...

09/06/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 148, insérer l'alinéa suivant : « Elle publie trimestriellement des données statistiques concernant le nombre et la typologie des personnes ayant mobilisé leur compte personnel de formation ainsi que les caractéristiques des formations suivies dans ce cadre. » Exposé sommaire : La logique d'individualisation du CPF poursuivie ...

09/06/2018 — Amendement N° 159 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « L'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la formation n'est toutefois pas requis lorsque la formation est financée au titre des droits inscrits sur le compte personnel de formation en application de l'article L. 6323-13, ou lorsqu'elle vise le socle de connaissances et de compétences ...

09/06/2018 — Amendement N° 158 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 62, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant cette possibilité, le salarié peut verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur son compte personnel de formation dans la limite de dix jours par an. Le co...

09/06/2018 — Amendement N° 157 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Substituer à l'alinéa 59 les six alinéas suivants : « 14° L'article L. 6323‑14 est ainsi rédigé : «Art. L. 6323‑14. – I. – Le compte personnel de formation peut être mobilisé : « 1° En application d'une démarche de co-construction conjointe de l'employeur et du salarié pour répondre aux besoins d'évolution, de transformation et de développem...

09/06/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : « se fait à hauteur de quarante-huit heures par an et le plafond est porté à quatre cents heures » sont remplacés par les mots : « est de 55 heures par an, dans les conditions prévues à l'article L. 6323‑11 et le plafond est porté à 550 heures » ; Expo...

09/06/2018 — Amendement N° 155 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après la seconde occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45, « à hauteur de 35 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond de 400 heures. » Exposé sommaire : En cohérence avec un amendement précédent, cet amendement propose de revenir au CPF en heures et revalorisé selon les crédits négociés par les par...