Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 10)

Monsieur Darmanin, je sais que vous connaissez bien ce problème qui concerne les moniteurs de ski. Nous avons longuement débattu de la situation des travailleurs saisonniers agricoles, pour lesquels je conviens que le Gouvernement a fait un geste. Lorsqu'ils interviennent de manière occasionnelle, les travailleurs indépendants, tels que les mo...

Monsieur le ministre, qu'il soit bien clair que si nous avons pris l'exemple des moniteurs, ceux-ci ne sont pas les seuls professionnels concernés. Le rapporteur général nous renvoie au micro-entrepreneuriat, mais choisir ce statut pour deux ou trois semaines d'activité, une fois que l'on a additionné toutes les charges fiscales et sociales qu...

Pour toutes ces raisons, je crois qu'il faut aller plus loin dès aujourd'hui. J'entends bien que le Gouvernement propose un rapport, mais je ne voudrais pas que ce soit une manière d'enterrer nos propositions.

Ce sujet-là, nous l'avons déjà évoqué, dans les mêmes termes, l'année dernière, monsieur le ministre !

Cet amendement tend à exonérer les professionnels libéraux pluriactifs dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil déterminé par décret.

Cet amendement, dans la même veine que les précédents, tend à exonérer les étudiants et les retraités des cotisations visées.