Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

60 amendements trouvés


23/10/2018 — Amendement N° 1007 au texte N° 1297 - Article 44 (Non soutenu)
M. Viala, M. Aubert, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, Mme ...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés de 0,3 % » les mots : « relevant de cet article est revalorisé du coefficient de l'article L. 161‑25 moins un ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Tout d'abord, il exclut les plafonds de res...

23/10/2018 — Amendement N° 662 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l'universalité. Cela signifie qu'elle s'adressait à tous les Français, sans distinction sociale....

23/10/2018 — Amendement N° 660 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et justifiée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cette disposition de l'article 43 supprime la mention non substituable sous forme manuscrite par le prescripteur, ce qui est logique à l'heure de la prescription médicale élect...

23/10/2018 — Amendement N° 659 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

I. – Après le mot : « indications » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 16 à 19 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'u...

23/10/2018 — Amendement N° 592 au texte N° 1297 - Article 44 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Thiériot, Mme Lacroute, M. Reda, M. Rolland, M. Dassault, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article procède à la sous-indexation des prestations familiales et des pensions de retraites vis-à-vis de l'inflation. Une fois de plus, les prestations familiales servent de variable d'ajustement budgétaire. L'économie de 260 millions d'euros sur la branche famille qu'annonce le Gouvernement par ...

23/10/2018 — Amendement N° 441 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Pauget, M. Sermier, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Levy, M. Cherpion,...

À la première phrase de l'alinéa 71, supprimer les mots : « ou séquentiellement ». Exposé sommaire : L'article 42 entérine des engagements pris par le Gouvernement lors du 8e CSIS du 10 juillet 2018 pour améliorer l'accès aux innovations thérapeutiques sur le marché et la mise à disposition des équipes médicales et des patients des dernières...

23/10/2018 — Amendement N° 439 au texte N° 1297 - Article 42 (Retiré)
M. Door, M. Grelier, M. Pauget, M. Sermier, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Levy, M. Cherpion,...

Rédiger ainsi l'alinéa 88 : « Sur la base du recueil de données individuelles de santé collectées dans les centres de soins et sous l'autorité de l'Institut national des données de santé, le Comité économique des produits de santé fixe un prix différentié sur la base de l'efficacité constatée des stratégies thérapeutiques dans les établissemen...

23/10/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

23/10/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

23/10/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1210 au texte N° 1297 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Rolland

I. – L'article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations mentionnées à l'article L. 642‑1, les étudiants et retraités exerçant la profession de moniteur de ski. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due...

22/10/2018 — Amendement N° 1136 au texte N° 1297 - Article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Ramadier, M. Viry, M. Door, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. S...

I. – Substituer à l'alinéa 71 les cinq alinéas suivants : « 16° L'article L. 864‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu, les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, les contrats collectifs facultatifs d'assurance complémentaire en matière de san...

22/10/2018 — Amendement N° 1008 au texte N° 1297 - Article 27 (Retiré)
M. Door, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certains critères liés à la qualité et à la sécurité des soins, puissent se voir notifier par le directeur général ...

22/10/2018 — Amendement N° 917 au texte N° 1297 - Article 11 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Thiériot, M. Rolland, M. Dassault, M. Gosselin, Mme Beauvais

I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I A. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurr...

22/10/2018 — Amendement N° 871 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dal...

I. – Les troisième à dixième lignes de la première colonne du tableau dua du Ibis de l'article 1010 du code général des impôts sont ainsi rédigées : « Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 70 Supérieur à 70 et inférieur ou égal à 110 Supérieur à 110 et inférieur ou égal à 130 Supérieur à 130 et inférieur ou égal à 150 Supérieur à 150 et in...

22/10/2018 — Amendement N° 870 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dal...

I. – À la première phrase de l'alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux...

22/10/2018 — Amendement N° 869 au texte N° 1297 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dal...

Le chapitre 5bis du titre III du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre est ainsi rédigé :« Fonds national d'épargne retraite » ; 2° Aux articles L. 135‑6 et L. 135‑10, toutes les occurrences des mots : « Fonds de réserve pour les retraites » sont remplacés par les mots : « Fonds national d'épargn...

22/10/2018 — Amendement N° 795 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 657 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bassire, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M...

Supprimer les alinéas 53 à 60. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réellement soutenir l'activité économique comme l'annonce le titre de ce chapitre du projet de loi. Le Gouvernement a proposé de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix est le bon, puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux e...