Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Je tiens à rectifier une erreur : le concordat n'est pas issu du droit allemand, c'est un héritage du droit napoléonien qui remonte à 1802.
En 1919, consultée à la suite du traité de Versailles, la population d'Alsace-Moselle a affirmé son attachement à la République française ainsi qu'à certaines spécificités de son territoire, héritages d'une histoire tumultueuse traversée par de nombreuses guerres. D'ailleurs, on se focalise sur le concordat d'Alsace-Moselle, mais il existe égal...
