Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 3)

Je propose de renommer l'observatoire dont l'article 3 prévoit la création en supprimant le mot « recherche » de son intitulé. Ses missions ne seront en effet pas des missions de recherche mais d'analyse, visant à mesurer et quantifier les impacts positifs ou négatifs du numérique. Parler d'observatoire de recherche reviendrait à restreindre so...

Je salue votre volonté de voir la santé environnementale prise en compte, mais j'estime que les missions de cet observatoire ne doivent pas trop s'éloigner de celles définies par le texte, consistant à analyser et à quantifier les impacts du numérique sur l'environnement. En tout état de cause, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'ali...

Cher collègue, je me demande si vous ne vous êtes pas trompé d'argumentaire… Je salue la pugnacité dont vous faites preuve sur un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur. Cependant, celui-ci fait déjà partie des attributions de l'ANSES, avec laquelle l'observatoire peut très bien collaborer afin d'approfondir la question qui vous préoccupe, e...

Nous avons déjà eu ce débat en commission et je dois dire que ma position a évolué en la matière. La nouvelle rédaction que vous nous proposez me semble en effet tout à fait pertinente et en cohérence avec la nécessité, que j'ai soulignée lors de la discussion générale, d'évaluer les gains procurés par le numérique, notamment sous la forme d'un...

Je vous remercie, cher collègue, pour cet amendement qui n'est assurément pas né d'une intelligence artificielle. Cela dit, si nous créons aujourd'hui cet observatoire, c'est en raison de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés de disposer de référentiels communément admis, et même d'outils d'évaluation. Assigner dès le départ des missi...

Les termes : « transition écologique et solidaire » me paraissent préférables, car plus précis que l'expression : « développement durable ». J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Je propose de confier à l'observatoire le soin d'élaborer une définition de la sobriété numérique. Nous utilisons régulièrement cette notion, y compris dans ce texte de loi, et il me semble nécessaire de disposer d'une définition claire et compréhensible de tous.

Les effets environnementaux du numérique recouvrent un large champ et il me semble important de laisser à l'observatoire la possibilité de choisir les chercheurs et les personnalités qualifiées auquel il fera appel en fonction des études ou analyses à mener. Mon amendement n° 342 offre davantage de latitude à l'ADEME et à l'ARCEP – l'Autorité d...