Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 4)

Je ferai la même réponse qu'en commission : ce n'est pas l'objet du comité social et économique que de se pencher sur ces questions, d'autant plus que l'article du code du travail que vous proposez de modifier concerne les conditions de travail et les mesures de nature à affecter l'évolution des effectifs et la durée du travail, ce qui n'a pas ...