Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 7)

L'article 6, que nous avons adopté en commission, constitue déjà un grand pas dans la lutte contre l'obsolescence programmée. Il rendra opérant le délit d'obsolescence programmée, et permettra d'augmenter le nombre de condamnations sur ce fondement. Aussi ne semble-t-il pas nécessaire de rendre obligatoire la peine d'affichage ou de diffusion d...