Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 11)

Je donnerai un avis défavorable sur cet amendement, chère collègue, notamment parce qu'il pose un problème de répartition de la responsabilité entre vendeurs et fabricants.

Il est défavorable sur les deux amendements. Je comprends leur objet, chère collègue, mais ils sont déjà en partie satisfaits par l'article 25 de la loi AGEC, dont les mesures sont en train d'entrer en vigueur. En effet, l'article L.441-3 du code de la consommation interdit déjà le recours à toute technique rendant impossible la réparation ou l...

Merci, chers collègues, pour votre persévérance sur le sujet ! Nous avons déjà eu ce débat en commission et mon avis reste défavorable, principalement pour deux raisons. Premièrement, si la mise à disposition des API, notamment des interfaces, permettrait effectivement de changer le comportement de l'appareil, elle poserait un problème de sécur...

Ne nous faites pas dire que nous serions opposés au logiciel libre. Ce n'est pas du tout le cas, bien au contraire : aujourd'hui, nos administrations publiques sont pour la plupart équipées de logiciels libres. Ayant moi-même travaillé sur des solutions de logiciels libres, notamment des MIT, je peux vous dire que ce n'est pas ce dont il est qu...