Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 11 bis)

Mon avis n'a pas changé depuis l'examen du texte en commission. Pour être tout à fait clair, j'avais alors expliqué que ces dispositions étaient satisfaites par le décret prévu par la loi AGEC. Celui-ci a été notifié à la Commission européenne, qui y est favorable, et est en cours de finalisation. Les deux amendements étant pleinement satisfai...