Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 11 bis)

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « appel par appel et message par », les mots : « pour chaque appel ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence : « VI » la référence : « V ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence : « VII » la référence : « VI ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendem...