Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Je l'ai déjà indiqué : la mise en place d'un dispositif de consigne pose des difficultés, raison pour laquelle nous avons réécrit l'article 12 bis A. C'est pourquoi il convient de privilégier la mise en place d'opérations de collecte nationale, accompagnées d'une prime au retour des équipements, menées par les producteurs d'équipements électriq...
Chers collègues, j'ai une bonne nouvelle : vos amendements sont pleinement satisfaits par l'article L. 541-10-15 du code de l'environnement – créé toujours et encore par la fameuse loi AGEC –, qui prévoit la mise à disposition des consommateurs, par voie électronique, des coordonnées des lieux de collecte. Cet article va même plus loin que ce q...
La loi AGEC impose déjà aux distributeurs de reprendre sans frais les produits usagés lorsqu'ils vendent un produit neuf. En cas de vente avec livraison, il peut également être fait obligation aux distributeurs de proposer la reprise sans frais des produits usagés au point de livraison du produit vendu ou auprès d'un point de collecte de proxim...
Les dispositifs de la loi AGEC sont en cours de déploiement, certains décrets sont tout juste en train de sortir. Laissons ces mesures faire leurs preuves, d'autant que les obligations qui s'appliquent aux DEEE sont parmi les plus contraignantes si l'on regarde l'ensemble des filières à responsabilité élargie du producteur. Par ailleurs, étendr...
